Informations générales

• Les conditions de la réalisation des commandes définissent des règles générales, d’après lesquelles l’entreprise ALNOR Systèmes des Ventilations , ci – après dénommé « Le Vendeur », s’engage à l’exécution des services déterminés dans la commande passée par la deuxième partie, ci-après dénommé « L’Acheteur ». Ces conditions englobent cette étendue des activités qui est nécessaire à la pleine exécution des obligations de deux parties.
• Seules les offres commerciales, les offres spéciales et la confirmation de commande dans lesquelles chaque fois sont déterminées des conditions de vente d’un lot précis de marchandise sont considérées comme la base d’une proposition commerciale.
• « Le Vendeur » se réserve le droit de tout changement sans en aviser préalablement « l’Acheteur » sauf les sociétés qui possèdent le contrat commercial déjà signé.
• « L’Acheteur » au moment de passation de la commande confirme la prise de connaissance et l’acceptation des conditions de réalisation des commandes.

La réception et la réalisation d’une commande

• Les commandes sont reçues sous forme écrite et envoyées au numéro de télécopie : +48 22 737 40 04, ou à l’adresse éléctronique : alnor@alnor.com.pl.
• Chaque fois, les commandes passées sont traitées comme normales à moins que les deux parties en stipulent autrement.
• Les données techniques de la marchandise commandée, déterminant le grosseur , la dimension et le matériel doivent correspondre aux indications techniques mises au catalogue technique du « Vendeur ». Le catalogue est accessible sur le site web : www.alnor.com.pl
• Sur les commandes, il faut faire la référance soit à l’offre commerciale actuelle soit aux conditions de la réalisation de commande déterminées avant. Chaque fois, il faut indiquer la dénomination complète de l’entreprise , son siège et le numéro NIP de « l’Acheteur »
• « Le Vendeur » confirme les commandes par écrit. Dans la confirmation envoyée « Le Vendeur » définit : le prix, les conditions de paiement et le délai de réalisation d’une commande pour un lot précis de marchandise.
• « Le Vendeur » reste le propriétaire de la marchandise commandée et peut demander son remboursement jusqu’au paiement complet par « L’Acheteur »
• « Le Vendeur » se réserve le droit de refuser la réalisation d’une commande dans le cas où « L’Acheteur » est redevable des paiements à l’égard du « Vendeur » ou quand le limite défini du commerçant a été déjà dépassé.
• Dans les cas des commandes non standard, « Le Vendeur » se réserve le droit de demander l’avance, même si d’autres documents commerciaux statuent autrement. Le montant de l’avance est déterminé par « Le Vendeur »
• L’annulation de la commande se fait toujours par écrit. « Le Vendeur » se réserve le droit d’imposer le devoir de la réception d’une marchandise malgré l’envoi de l’annulation écrite de la commande , dans le cas où la commande a été déjà envoyée à la production.
• La marchandise commandée est réservée pour la période de trois semaines au maximum, après l’avoir dépassée, la commande peut être annulée.

Les prix

• Les prix des marchandises sont déterminés et présentés dans la confirmation écrite de la commande, envoyée par « Le Vendeur ». Tous les prix s’entendent nets et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’assurance, les frais d’emballage , ceux de la charge et de la décharge de même que les frais de transport n’y sont pas compris à moins que le contrat entre « l’Acheteur » et « Le Vendeur » en statue autrement.
• « Le Vendeur » se réserve le droit de modifier les prix , à la suite de l’augmentation des frais de production et ceux de matières premières qui ne sont pas soumis à son contrôle.

Conditions de paiement

• Le paiement d’une marchandise achetée est effectué par « L’Acheteur » le jour de la livraison à moins que les deux parties en stipulent autrement.
• La prorogation du délai de paiement peut s’opérer seulement après la présentation des documents actuels de l’entreprise et l’indication de la garantie des redevances.
• « Le Vendeur » se réserve le droit d’ajouter des intérêts de retard à tous les paiements arriérés. Le montant d’ intérêts est fixé par « Le Vendeur » et s’élève à 4% annuellement au – dessus du taux de base de la banque du « Vendeur ». La période du paiement des intérêts est comptée d’après le solde dû, à partir de la date d’échéance jusqu’à la réception de toutes les sommes dues par le « Le Vendeur ».
• Toutes les sommes due sont assurées par la société Eurle Hermes, avec laquelle « Le Vendeur » a signé le contrat sur la circulation des créances.
• « Le Vendeur » se réserve le droit de changer des conditions de paiement et du limite du commerçant dans le cas des règlements des obligations par « l’Acheteur » après la date d’écheance.

La Livraison et la récupération

• Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises commandées à l'entrepot d'acheteur dans des conditions EXW sauf convention ou accord contraire entre les parties.
• La marchandise est délivrée à la personne qui récupère la commande exclusivement après la présentation de l’autorisation signée par « l’Acheteur » . Elle doit contenir le nom et prénom de la personne qui récupère la marchandise, son numéro de la carte d’identité ou un autre document avec sa photo.
• Dans le cas de non règlement de l’obligation par « l’Acheteur » dans le délai fixé, « le Vendeur » a le droit de cesser d’autres livraisons jusqu’au règlement total de toutes les commandes. « Le Vendeur » a aussi le droit d’annuler des commandes actuelles et suivantes.
• « L’Acheteur » assume des frais du stockage de la marchandise dans le cas du manque de récupération de la commande pendant 10 jours ouvrables de la date confirmant la possibilité de la récupération.
• En cas de livraison indiquée à la position d'Acheteur, le Vendeur doit obtenir toutes les informations nécessaires sur les conditions de transport ainsi que les conditions qui empêchent le transport comme : des routes fermées aux camions et interdiction de circulation des camions.
• Si le vendeur ne reçoit pas des informations convenables , l'acheteur peut etre chargée un montant approprié et les coûts de transport d'expédition

Conditions de garantie

• Tous les produits dans l’offre du Vendeur sont sous la garantie de vendeur, soit sous la garantie du fabricant de chaque produit.
• Les marchandises élaborées par le Vendeur sont sous la garantie de 12 mois à partir de l’achat de la marchandise.
• Le Vendeur garantit que les vices créés au cours de la garantie, qui rendent impossible l’usage de la marchandise, seront éliminés au cours de 21 jours ouvrables à compter la date de la déclaration du vice.
• La garantie sera soumise à une prolongation de la période où le vice a été déclaré jusqu’à la date de la fin de la réparation.
• Les conditions de transport et de stockage des marchandises, nécessaires à satisfaire aux conditions de la garantie:
  • les éléments métalliques (en tôle) devraient être protégés durant le transport contre les intempéries
  • les éléments métalliques (en tôle) devraient être protégés durant le transport contre les changements du placement
  • il faut contrôler visuellement les éléments après chaque transport
  • les éléments ne peuvent pas subir des chocs, on ne peut pas les laisser tomber brusquement
  • les éléments devraient être stockés dans les entrepôts fermés offrant une protection contre les intempéries
• Le fabricant est exonéré de la garantie et des obligations au titre de la garantie de ce qui suit:
  • un transport inadéquat ou un déchargement des marchandises inadéquat
  • un montage d’installation incorrect
  • une mauvaise utilisation des éléments achetés
  • des vices résultant d’un stockage inapproprié
  • des modifications faites par l’utilisateur
  • des vices résultant d’un entretien inapproprié
• • Le fabricant déduit l’équivalent des éléments manquant ou endommagés par la faute de l’Acheteur ou l’Utilisateur, et le coût de remplacement.

Plaintes

• Une condition préalable pour enquêter sur la plainte, est un document écrit précisant la quantité des marchandises annoncées comme vicées, le type de plaintes, le numéro des documents associés à la livraison (le numéro de la facture ou le document WZ, le numéro de la commande).
• En cas de plainte à la fourniture d'éléments tirés de la messagerie, l'acheteur est tenu de fournir tous les renseignements relatifs aux réclamations en consignation. Sinon, aucune réclamation ne sera traitée.
• Le vendeur accepte de répondre aux plaintes signalées dans les 2 jours ouvrables de son message. Lors de l'examen d'une plainte elle est soumise à des facteurs échappant au contrôle du Vendeur, la réponse comprendra un délai pour examiner la plainte.
• Les réclamations quantitatives sur les éléments des dimensions:
  • pièces de forme supérieures à 450 mm de diamètre
  • conduits
  • éléments de toiture
  • tous les éléments transportés en vrac
  • éléments rectangulaires
  sont acceptés le jour de la livraison. La réception des éléments par l’Acheteur implique l'acceptation de la responsabilité par le chauffeur pour les quantités transportées et n'est pas soumise à la plainte.
• Les autres réclamations quantitatives sont acceptées dans un délai de 3 jours ouvrables maximum, à compter de la livraison des marchandises, à l'exclusion de livraison, lorsque l'accord entre les parties en dispose autrement.
• Les autres réclamations quantitatives sont acceptées dans un délai de 3 jours ouvrables maximum, à compter de la livraison des marchandises, à l'exclusion de livraison, lorsque l'accord entre les parties en dispose autrement.
• En cas de plainte à la livraison, qui se déroule à travers la société d'expédition, l'acheteur est tenu de fournir les documents au cours d'un jour ouvrable après la date de livraison par courrier.
• Les marchandises considérées comme objet de plainte sont toujours envoyées au Vendeur aux frais de l'Acheteur, qui est remboursé par l'Vendeur, si les plaintes sont acceptées par le Vendeur
• Avant l’envoi du produit en référence qui ne répond pas aux attentes de l'Acheteur, ce dernier prend contact avec le Vendeur, afin de déterminer la façon de renvoyer les marchandises achetées.

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